Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou « Conditions ») régissent les relations contractuelles entre :

Lucie Carbonnier / OmVigora

Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Numéro SIRET : 494 736 374 00047

Adresse e-mail : contact@omvigora.fr

(ci-après dénommé(e) le Prestataire)

Et :

Toute personne physique ou morale procédant à un achat de prestation via le site ou les pages de vente du Prestataire (ci-après dénommée le Client).

Article 1 - Objet

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente :

  • de consultations individuelles de naturopathie (en visio ou en présentiel),

  • d’accompagnement(s) en ligne personnalisé sur plusieurs semaines/mois, comprenant éventuellement des supports numériques (documents, vidéos, fiches, etc.).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 - Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve :

  • soit lors de la validation de la commande et du paiement en ligne,

  • soit lors de la réservation d’une consultation individuelle, le paiement intervenant ultérieurement.

Toute réservation de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.

Article 3 – Commande et déroulement de la prestation

Processus de commande

Selon la prestation choisie, la commande peut s’effectuer :

1) Avec paiement immédiat

  • via un formulaire de paiement hébergé sur Système.io,

  • acceptation des CGV,

  • paiement sécurisé via Stripe,

  • réception d’un e-mail de confirmation.

2) Avec paiement après consultation

  • réservation du rendez-vous par le Client,

  • réalisation de la consultation,

  • émission d’un lien de paiement ou d’une demande de règlement (Stripe ou Wero) après la consultation.

Dans tous les cas, la réservation d’une prestation vaut engagement contractuel du Client.

Déroulement de la prestation
  • Pour les consultations individuelles : le Client choisit le créneau qui lui convient parmi les disponibilités proposées.

  • Pour les accompagnements en ligne, le Client reçoit ses accès ou documents selon les modalités précisées sur la page de vente.

Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation dans les délais convenus avec le Client.

Article 4 - Prix et paiement

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont affichés sur la page de vente et confirmés dans l'e-mail de commande.

Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer :

  • par carte bancaire via Stripe,

  • par Wero.

Consultations uniques :

  • soit paiement intégral à la commande,

  • soit paiement après la consultation, sur la base du tarif affiché au jour de la réservation.

Dans le cas d’un paiement après consultation, le Client s’engage à régler la prestation dans un délai maximum de 7 jours calendaires suivant la consultation.

Accompagnements : selon les options proposées sur la page de vente, le paiement peut s'effectuer :

  • en une seule fois, intégralement à la commande, ou

  • en plusieurs fois, selon les échéances définies lors de la commande.

Paiements échelonnés

En cas de paiement échelonné pour un accompagnement :

  • Le Client s'engage à honorer l'ensemble des échéances prévues au calendrier de paiement.

  • En cas de défaut de paiement d'une échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès à l'accompagnement jusqu'à régularisation complète.

  • Après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours, le Prestataire pourra exiger le paiement immédiat de l'intégralité des sommes restantes dues.

Validation du paiement

La validation définitive de la commande est conditionnée à l'encaissement effectif du paiement (ou du premier versement en cas de paiement échelonné).

En cas de refus du paiement par les organismes bancaires, la commande sera annulée.

Article 5 - Délai et durée des prestations

Consultations individuelles : une consultation réservée engage le Client. Toute consultation réalisée est due, même si le paiement intervient postérieurement.

Accompagnements en ligne : la durée et les modalités d’accès sont précisées sur la page de vente.

Article 6 – Annulation, report et remboursement

Annulation ou report par le Client

Pour les consultations uniques : toute annulation > ou demande de report doit être signalée au minimum 24 heures ouvrées avant le rendez-vous.

À défaut, la consultation est considérée comme due et pourra faire l’objet d’une facturation, même en l’absence de paiement préalable.

Pour les accompagnements : une fois l'accès ouvert et/ou les supports transmis, l'accompagnement est considéré comme commencé et ne peut faire l'objet d'une annulation.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal,

  • aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

En réservant une consultation ou un accompagnement, le Client accepte expressément l’exécution de la prestation et renonce à son droit de rétractation.

Remboursements

Toute commande passée est ferme et définitive, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Le Prestataire peut toutefois, à titre exceptionnel et discrétionnaire, proposer un report ou un avoir en cas de circonstances particulières dûment motivées par le Client.

Article 7 - Obligations respectives

Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation avec professionnalisme, bienveillance et dans le respect de sa déontologie.

Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes et sincères,

  • participer activement à son suivi,

  • respecter les rendez-vous et délais prévus,

  • honorer les échéances de paiement en cas de paiement échelonné.

Avertissement important

Les informations et conseils délivrés par le Prestataire ne se substituent en aucun cas à un avis ou un traitement médical.

Le Client doit consulter un professionnel de santé pour toute question médicale.

Article 8 - Responsabilité

Le Prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-résultats ou de mauvaise utilisation des conseils fournis.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’une faute, négligence ou omission du Client.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis (documents, vidéos, supports, textes, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire.

Ils ne peuvent être reproduits, partagés ou diffusés sans autorisation écrite.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Prestataire (document séparé).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire à l'adresse : contact@omvigora.fr

Article 11 - Médiation et droit applicable

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CNPM – Médiation de la consommation

Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Dernière mise à jour : janvier 2026